Conditions générales de vente (CGV)
Pro Senectute Suisse

Champ d’application

Les présentes conditions générales (GC) s’appliquent à tous les achats réalisés sur la boutique en ligne de Pro Senectute Suisse (ci-après « Pro Senectute »), disponible à l’adresse www.shop.prosenectute.ch.

Des modifications peuvent être ponctuellement apportées aux CG, aux conditions de livraison et de paiement ainsi qu’aux dispositions relatives à la protection des données. En passant commande, le client se déclare expressément d’accord avec les présentes CG ainsi qu’avec les conditions de  livraison et de paiement. L’offre proposée sur ce site est destinée exclusivement aux clients domiciliés en Suisse.

Si certaines des dispositions des présentes CG se révélaient ou devenaient caduques ou inapplicables, les autres dispositions conserveraient tout de même leur validité.

L’exploitant de ce site Internet est Pro Senectute (www.prosenectute.ch/fr/impressum).

Informations publiées sur cette boutique en ligne

Pro Senectute s’efforce toujours de fournir des informations correctes au sujet des produits. Toutefois, l’organisation décline toute responsabilité notamment concernant l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité desdites informations. Les indications relatives à la disponibilité et aux délais de livraison sont sans garantie et peuvent changer à tout moment et sans préavis.

Prix

Pro Senectute se réserve le droit de modifier les prix et les offres à tout moment. Les prix de toutes les offres sont contraignants. La taxe sur la valeur ajoutée est systématiquement comprise dans les prix annoncés. Les frais de port sont indiqués séparément lors du processus de commande.

Les prix de vente ne comprennent pas la fourniture de prestations de conseil ni d’assistance.

Conclusion du contrat

Le contrat est réputé conclu dès lors que le client passe commande sur cette boutique en ligne et accepte les présentes CG. Une confirmation de commande automatique est envoyée à l’adresse e-mail indiquée. Une fois passées, les commandes revêtent un caractère contraignant pour le client.

S’il s’avère, une fois le contrat conclu, que les marchandises commandées ne peuvent être livrées ou qu’une partie seulement d’entre elles peut être livrée, Pro Senectute est en droit de résilier tout ou partie du contrat. En cas de résiliation du contrat, Pro Senectute n’est pas tenue de proposer au client d’autres marchandises.

Paiement et réserve de propriété

Les modes de paiement disponibles sont - selon le produit - le paiement par carte de crédit, TWINT ou sur facture. Pour les produits qui sont envoyés sur facture, Pro Senectute est en droit de demander un règlement à l’avance sans avoir à justifier une telle décision. La facture doit être honorée dans les 30 jours suivant la réception des marchandises. En cas de retard de paiement, Pro Senectute est en droit de réclamer non seulement des frais de rappel, mais aussi des intérêts moratoires tels que pratiqués dans le secteur bancaire.

Les produits livrés au client restent la propriété de Pro Senectute tant que le paiement n’a pas été entièrement effectué.

Livraison, obligation de contrôle, réclamations et retours

Les marchandises sont livrées par La Poste Suisse ou une autre entreprise de logistique à l’adresse indiquée lors de la commande. Pro Senectute est en droit d’effectuer des livraisons partielles. La facture est jointe à la livraison. Sauf dispositions légales contraires, les droits et les risques liés aux marchandises sont transférés au client lors de l’envoi.

Dès la réception, le client doit s’assurer que la livraison est complète et conforme à sa commande, et que les produits sont en bon état. Tout défaut doit être immédiatement signalé à l’adresse indiquée au point 11.

Les retours à l’intention de Pro Senectute se font aux frais et aux risques du client. Ce dernier doit renvoyer à l’adresse indiquée au point 11 l’intégralité des marchandises dans leur emballage d’origine, en ajoutant la facture, le justificatif de paiement et une description détaillée des défauts.

S’il s’avère, lors du contrôle des marchandises renvoyées, que ces dernières ne présentent pas de défauts décelables ou couverts par la garantie du fabricant, Pro Senectute est en droit de facturer au client les désagréments causés par ce retour, le renvoi et l’éventuelle élimination des marchandises.

Pro Senectute se réserve le droit d’exiger un dédommagement approprié en cas de détérioration, d’usure exagérée ou de dépréciation liée à une utilisation non conforme.

Garantie

Pro Senectute s’efforce de fournir des marchandises d’une qualité irréprochable. Toutefois, s’il devait arriver que les marchandises livrées présentent des défauts,

Pro Senectute prendrait en charge leur élimination ou la livraison d’autres marchandises dans un délai raisonnable. Il appartient à Pro Senectute de décider de proposer ou non, en guise de prestation de garantie, une réparation gratuite, le remplacement des marchandises par des produits équivalents ou le remboursement du montant des achats. Toute autre prétention est exclue.

Responsabilité

Dans la mesure des dispositions légales, Pro Senectute décline toute responsabilité vis-à- vis des produits vendus et livrés.

Protection des données

L’intégralité des dispositions relatives à la protection des données est disponible via le lien suivant : www.prosenectute.ch/fr/protection-des-donnees.

Autres dispositions

Pro Senectute se réserve expressément le droit de modifier à tout moment les présentes CG, puis de les mettre en œuvre sans préavis. En cas de litige, seul le droit matériel suisse s’applique. Le for est Zurich dans la mesure où la loi ne prévoit pas de for obligatoire.

Contact

En cas de question concernant les présentes CG, s’adresser à :
Pro Senectute Suisse
Lavaterstrasse 60
8027 Zurich